CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DE PANORAMA AVIATION
Panorama Aviation vous souhaite la bienvenue sur son site Web www.panoramaaviation.com, son application mobile ou ses comptes de médias sociaux (ci-après collectivement les « Sites »), propriété de Panorama Aviation inc., faisant affaire sous la raison sociale Panorama Aviation (ci-après « Panorama »). Panorama vous incite fortement à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation des Sites (ci-après les « Conditions d’utilisation ») avant de naviguer sur ceux-ci, les Conditions d’utilisation constituant un contrat entre vous et Panorama relativement à l’utilisation et à l’accès des Sites.
En naviguant, en utilisant ou en téléchargeant les Sites, vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions d’utilisation, Panorama vous prie de cesser immédiatement d’utiliser les Sites.
1. CAPACITÉ
Dans le cadre de votre utilisation des Sites, vous garantissez que :
A) Vous avez au moins dix-huit (18) ans ;
B) Vous assurerez la supervision de toute personne mineure utilisant votre ordinateur, téléphone mobile ou autre dispositif permettant d’accéder aux Sites ou utilisant votre compte d’utilisateur afin d’accéder aux Sites ;
C) Vous avez la capacité juridique de contracter et que vous honorerez les obligations financières liées à vos achats effectués sur les Sites ;
D) Tous les renseignements fournis à Panorama par le biais des Sites sont exacts et complets, et que vous avez obtenu le consentement des tiers pour entrer ou modifier les renseignements qui les concernent.
2. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les pratiques de Panorama relativement à la protection des renseignements personnels qu’elle recueille dans le cadre de ses opérations sont décrites dans sa Politique de confidentialité (insérer un lien). Cette Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions d’utilisation. En poursuivant votre utilisation des Sites, vous reconnaissez avoir lu cette Politique de confidentialité, en reconnaître les modalités et consentir à ce que Panorama utilise vos renseignements personnels selon les modalités et aux fins qui y sont énoncées.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu des Sites y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu des Sites sont la propriété de Panorama, de ses concédants ou de ses sociétés affiliées. Les éléments figurant sur les Sites ne peuvent être copiés, reproduits, diffusés, republiés, affichés, transmis, vendus, distribués ou modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou autre, sans l’autorisation écrite de Panorama.
L’utilisation de logiciels, de programmes informatiques, de macros, de systèmes de capture d’écran ou de tout autre outil ou moyen technique pour copier, extraire, distribuer ou manipuler le contenu des Sites ou afin de procéder à du traitement de données ou de reproduire le contenu des Sites sur tout autre site Web est interdit, sans l’autorisation écrite de Panorama.
Panorama vous accorde une licence non exclusive et non transférable d’utiliser et d’afficher les Sites et leur contenu sur votre ordinateur, téléphone mobile ou autre dispositif électronique, et ce, uniquement pour utilisation personnelle et non commerciale. Elle vous accorde également un droit de reproduction, en une copie unique, pour fins de sauvegarde, à la condition que vous n’en modifiez pas le contenu et que vous conserviez les avis de propriété intellectuelle.
Panorama est une marque de commerce appartenant à Panorama. D’autres noms, mots, graphiques ou logos affichés sur les Sites peuvent constituer des marques de commerce, déposées ou non, de Panorama, de tiers ou utilisés sous licence par Panorama. Il vous est interdit d’utiliser quelque marque de commerce figurant sur les Sites sans l’autorisation écrite de Panorama ou du détenteur des droits sur ladite marque de commerce.
4. COMPTE D’UTILISATEUR
Certaines parties des Sites requièrent l’inscription des visiteurs sur un compte d’utilisateur personnel. Si vous choisissez de vous inscrire, vous vous engagez à fournir des renseignements personnels véridiques, et à mettre régulièrement à jour ces renseignements afin d’assurer qu’ils demeurent complets et exacts.
Par la présente, vous reconnaissez que vous êtes responsable :
A) de maintenir la confidentialité du mot de passe que vous choisissez ;
B) de toute activité ayant cours sous votre compte d’utilisateur ou votre mot de passe ;
C) de vous déconnecter de votre compte d’utilisateur à la fin de votre utilisation ;
D) d’aviser immédiatement Panorama de toute utilisation non autorisée de votre compte d’utilisateur ou du mot de passe relié à votre compte d’utilisateur.
À défaut pour vous de respecter les obligations prévues à la présente clause, Panorama ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages en découlant. De plus, Panorama peut suspendre, limiter ou résilier votre compte d’utilisateur et votre utilisation des Sites à sa discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, notamment pour votre abus des Sites ou votre violation des Conditions.
5. CONTENU DE L’UTILISATEUR
Les Sites offrent certaines fonctions vous permettant de soumettre à Panorama des commentaires, des messages, des données, des images, des photographies et d’autre matériel (ci-après le « Contenu de l’utilisateur »), et ce, afin d’interagir avec Panorama et les autres utilisateurs des Sites.
En soumettant votre Contenu de l’utilisateur à Panorama, vous lui concédez une licence mondiale irrévocable, non exclusive, illimitée, perpétuelle et à titre gratuit d’utilisation, de modification, de distribution, de reproduction, de création d’œuvres dérivées et de traduction de votre Contenu de l’utilisateur, à quelque fin que ce soit. En outre, vous convenez que Panorama ne saurait être tenue responsable de quelque perte ou dommage à votre Contenu de l’utilisateur et reconnaissez que le Contenu de l’utilisateur que vous transmettez aux fins d’affichage sur les Sites sera considéré comme non confidentiel.
En soumettant votre Contenu de l’utilisateur à Panorama, vous garantissez que celui-ci ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, qu’il ne contient pas de propos diffamatoires ou d’obscénités et qu’il ne viole pas le droit à la vie privée de tiers.
6. COMMANDE DE SERVICES
Pour ce qui est des conditions d’achats, nous vous invitons à consulter la page suivante Termes et conditions d’achat
7. UTILISATION ACCEPTABLE DES SITES
Vous acceptez d’utiliser les Sites conformément aux Conditions d’utilisation et de ne pas utiliser les Sites pour des fins illicites ou toute fin suivante :
A) Harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne ;
B) Violer la propriété intellectuelle de Panorama ou de toute autre partie tierce ;
C) Télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Panorama ou celle d’autrui ;
D) Commettre une fraude ;
E) Publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
F) Publier ou distribuer du matériel qui incite à la violence, à la haine ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ;
G) Recueillir illicitement des renseignements sur autrui.
8. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ
Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions suivantes :
A) Utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel des Sites ;
B) Violer ou tenter de violer la sécurité des Sites par tout accès non autorisé, par le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, par l’exploitation des données ou par l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.
9. HYPERLIENS ET CONTENU DE TIERS
Pour votre commodité, Panorama peut publier des hyperliens menant à d’autres sites Web ou des services de tiers qui vous font quitter les Sites. Ces autres sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Panorama, et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme un endossement de leur contenu par Panorama. Panorama n’est aucunement responsable des dommages ou pertes liés à l’utilisation des autres sites tiers.
10. INTERRUPTIONS DE SERVICE
Il est possible que Panorama ait à interrompre votre accès aux Sites afin d’effectuer des travaux de maintenance. Vous convenez que votre accès aux Sites peut être affecté par une indisponibilité non anticipée, pour quelque raison, et que Panorama ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages ou pertes découlant de cette indisponibilité.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Bien que Panorama ait déployé des efforts raisonnables pour s’assurer que le contenu des Sites soit exact, elle ne peut garantir que son contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, elle ne peut être tenue responsable des dommages pouvant découler d’une erreur sur les Sites.
Panorama n’assume aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation des Sites. Elle ne peut non plus garantir que les Sites et les serveurs les rendant disponibles soient exempts de virus ou de composantes nuisibles. Les Sites et leur contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit. Vous utilisez les Sites à vos propres risques.
En aucune circonstance, Panorama, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés et mandataires ne peuvent être tenus responsables des dommages de toute nature, indirects ou accessoires, résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la performance des Sites.
Panorama, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés et mandataires déclinent toute responsabilité pour la conduite, les omissions ou les actes de tiers utilisateurs des Sites et de tout annonceur ou commanditaire des Sites et, en aucun cas, ne peuvent être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage ou frais en découlant.
12. INDEMNISATION
En utilisant les Sites, vous convenez de défendre, dédommager et tenir indemnes Panorama, ses sociétés affiliées, leurs administrateurs, employés, mandataires, titulaires de licence et fournisseurs tiers contre toute réclamation, poursuite ou demande ainsi que les frais et dépenses connexes de quelque nature que ce soit (incluant les frais d’avocats) engagés par elle par suite d’une réclamation liée à votre utilisation ou votre abus des Sites, votre violation des présentes ou votre conduite.
Panorama peut, à ses frais, choisir son propre avocat et assumer seule sa défense et exercer seule le contrôle à l’égard de toute question visée par le présent article.
13. LOIS APPLICABLES
Votre utilisation des Sites et les Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province du Québec et les lois du Canada. Par les présentes, vous reconnaissez que tout litige relatif aux Conditions d’utilisation ou à votre utilisation des Sites sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province du Québec.
14. GÉNÉRALITÉS
Les Conditions d’utilisation, les Conditions générales et la Politique de confidentialité de Panorama constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et Panorama. Le défaut par Panorama de demander l’application de tout droit prévu par cette entente ne saurait constituer une renonciation à ce droit. Si l’une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle, invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’application des autres clauses comprises dans les Conditions d’utilisation.
Vous reconnaissez que Panorama, à sa discrétion, a le droit de surveiller l’utilisation faite des Sites afin de se conformer à toute loi ou règlement. En cas de contravention aux Conditions d’utilisation par un utilisateur des Sites, Panorama se réserve aussi le droit d’exercer tous les recours disponibles en vertu de la loi.
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Date de la dernière mise à jour : 14 mai 2021